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Assemblée Nationale

Séance publique du Jeudi 24 janvier 2013 – 1ère séance: questions orales sans débat

Matinée, 6 minutes 38 secondes

La séance est ouverte à l' ordre du jour appelle les questions orales sans débat une question de Monsieur Frédéric ROIG à Madame la Ministre de la réforme de l' état et de la décentralisation de la fonction publique sur la politique en faveur des zones rurales vous avez la parole Monsieur ROIG merci madame la présidente ma question s' adresse à madame la ministre de la réforme de l' état et de la décentralisation de la fonction publique elle concerne les territoires ruraux et périurbaines en mutation constante l' avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l' action publique à propos de son chapitre six des mesures liées au développement économique et notamment les schémas stratégiques élaborés dans la concertation avec des acteurs locaux et je crois les chambres consulaires des métiers de l' artisanat du commerce de l' industrie de l' agriculture était Environnent un rôle primordial à jouer en matière de pour l' équilibre il représente de vastes gisements de performance pour l' emploi et l' économie de notre pays avec l' agriculture l' industrie et le commerce au tourisme l' accueil de nouvelles populations l' accompagnement des personnes âgées a autonomie contribue à l' essor de l' économie résidentielle ce développement doit être accompagné par les acteurs et les institutions publiques afin de coordonner et d' équilibrer les actions entre les différents territoires des disparités en termes de conditions de vie et de potentiel économique existe toujours la proximité des services de santé d' éducation le développement de moyens de transport de communications sont des outils et des atouts à une économie dynamique se dallage et gras sur les questions de commandes publiques le rôle des régions mais surtout les conseils généraux partenaire des communautés PCI impose le maintien de la clause de compétence générale nécessaire un aménagement du territoire équilibré mais aussi avec l' État en luttant contre les pratiques de concurrence déloyale et l' accès aux marchés publics pour les très petites entreprises même si les Républiques est freiné par des normes toujours plus nombreuses qui complexifie gravement l' action territoriale alléger ces normes bien que parfois protectrice permettrait de libérer l' action publique et privée au service de l' intérêt général et du développement local favorisant même si la croissance des PME des TPE et de l' emploi madame la ministre pouvez -vous nous préciser les mesures que souhaite prendre le gouvernement a fait d' accompagner le développement économique à milieu le Real est si cet aspect essentiel sera laissé à l' acte trois de la décentralisation d' autres textes sur la ruralité sont -ils prévus en matière d' aménagement du territoire sur l' avenir des pays aussi d' escorte je vous remercie merci madame la mise de la réforme de la décentralisation de la fonction publique vous avez la parole merci madame la présidente merci pour ce ce cette question qui est très vaste et dans le temps que que j' ai ça m' est un peu difficile de répondre à tous mais je vais essayer au moins de donner quelques orientations puisse effectivement nous sommes en train d' achever à bas un projet de loi qui a été discuté avec partenaire Anne-Marie Escoffier moi rencontrer beaucoup d' élus en particulier beaucoup et souvent les élus ruraux et donc ce texte aura dans ces grands un que c' est là que le le confort apporté à votre souhaite conforts de la clause compétent en général mais attention parce que la clause compétence générale qui est une possibilité désir ne soit pas une impossibilité après de trouver les financements et j' entends ce que vous dites nous allons maintenir la clause de compétence générale en particulier pour le bleu communale mais attention à la ressource et et le débat sur la ressource se tiendra à la fin de l' année deux mille quatorze et je sais que vous y serait très présents et et que nous pourrons à trouver ensemble des solutions nous allons aussi permettre des expérimentations y compris pour que entre régions et communes rurales entre régions départements inter qu' aux communes rurales on puisse avoir un vrai débat sur l' aménagement du territoire et sur ce que j' appelle la théorie des mètres carrés précieux ce qui est de type deux mètres carrés qu' il faut que nous protégions ce sont bien sûr les mètres carrés urba dans lesquels il faut garder des activités de haute valeur ajoutée pour l' ensemble des territoires dont nous avons tous besoin et les mètres carrés agricole qui effectivement doivent être protégés aujourd'hui dans les communes rurales il y a une vraie difficulté puisque les maires de Rome disent et ils ont raison qu' ils sont obligés les damnés de la terre agricole pour faire du lotissement pour avoir un peu de ressources pour accompagner sa vie si bien qu' on voit bien qu' on qu' on est au bout d' une spirale qui va falloir casser avec une organisation forte je crois aux régions départements pour tout ce qui est cinq hygiène du ce qui est le grand axe de recherche développement innovation Ressources Formation professionnelle Enseignement supérieur et et naturellement j' en j' en passe puisqu' il y aura aussi des schémas de cohérence de transport et puis un bloc département communal pas de l' important département commune dit allez Interkom qui nous permettrait c' est ce que je vais proposer au Premier Ministre de créer des pôles ruraux haussière à l' image de ce qu' on a fait pour la Les Paul métropolitains ou les plus urbains qui on peut fonctionner mais qui existe combat des services en commun je pense qu' il faut qu' on trouve au niveau de ce qu' ont été les pays et c' est vrai que vous avez raison les pays ont beaucoup aidé au développement des communes rurales et en tout cas à la justice la répartition de la ressource il faut qu' on trouve au niveau de ce qu' ont été les pays qui sont très vivants dans certaines régions de France beaucoup moins dans d' autres certains ont été porté par les dialogues d' autre part d' autres des contrats Afraa régionaux par exemple et on n' a pas une égalité des existences depuis son territoire si on pouvait avoir des pôles ruraux qui permettent de réfléchir à la mutualisation des services à l' organisation d' accès au service public je pense que nous gagnerons beaucoup je ne vous donne pas tous les éléments que j' avais parce que c' est une question complexe mais je crois beaucoup aux pôles ruraux je crois à la mise en commun des services je crois la mutualisation des services les collectivités locales mais je pense que l' État assommant la aura un interlocuteur pour organiser aussi les services de l' état sur les territoires au fond vous vous souvenez tous les problèmes et les problèmes d' urbanisme des problèmes de ce cas des problèmes d' infrastructures d' aménagement d' accès aux services d' accès à la culture d' accès l' école tout ce qui fait la vie et dans votre question et notre réponse est que nos territoires ruraux sont essentiels au développement de la France que chaque territoire a son importance chaque territoire doit apporter à la France une part du du PIB à une condition c' est qu' on organise mieux les services publics et je partage avec vous l' inquiétude y compris sur nos systèmes commerciaux je pense qu' il faut qu' on réfléchisse à nouveau Figeac à toutes ces zen qui malheureusement ont disparu faute de moyens d' élèves de mai deux mille douze voilà qui nous balade rassemblés je vis que Madame la présidente et c' est une question tellement vaste je m' engage simplement à répondre à des questions de la ruralité en France merci madame la Ministre.

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