Accessibilité et législation

L’IA Act : où en est la réglementation de l’IA en France ?

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Face à l’émergence de l’intelligence artificielle à l’échelle de la planète, des réglementations se mettent en place. Notamment aujourd’hui l’IA Act. C’est un acte qui vise à réglementer l’IA en Europe. Etant donné que la France veut devenir un nouveau leader en intelligence artificielle et que chez Authôt nous nous appuyons sur ses technologies, nous suivons les évolutions de près. Ainsi, après vous avoir présenté les influences de l’IA dans les services de newsletters ou encore dans l’orthographe, nous nous concentrons ici sur des aspects juridiques. De ce fait, qu’est-ce que l’IA Act ? en est la réglementation de l’IA en France ? En Europe ? Nous faisons le point ici avec vous.

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L’IA Act en quelques mots 

Pour commencer, il faut comprendre que l’IA Act ou AI Act en anglais est un livre blanc de réglementation qui pose les bases d’une harmonisation pour l’intelligence artificielle en Europe. Ce projet de réglementation a été rendu public le 21 avril 2021. Comme le précise france.devoteam.com, cette « initiative vise à encadrer l’intelligence artificielle de façon à la rendre digne de confiance, centrée sur l’humain, éthique, durable et inclusive ». 

De plus, concrètement, c’est le tout premier cadre légal dans le monde qui vise à encadrer les innovations, technologies autour de l’IA. De ce fait, non seulement cela constituerait un vrai changement, mais en plus cela placerait l’Europe comme une pionnière en technologies éthiques. En effet, l’IA Act concerne les intelligences artificielles créées au sein de l’Union Européenne et tous les acteurs qui traitent l’IA en Europe. Tout comme le RGPD avant lui, l’IA Act pose les bases en matière de protection et droits dans les usages d’intelligence artificielle. 

Rappelons que selon la CNIL, le RGPD pour Règlement Général sur la Protection des données « encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne ». Ce règlement européen est un prolongement de la loi française Informatique et Libertés de 1978 renforçant les contrôles concernant les usages faits des données des utilisateurs. Le RGPD harmonise le cadre juridique en Europe, permet de développer les activités numériques des professionnels au sein de l’Union Européenne. 

L’IA Act qui est le fruit de plusieurs analyses, études, rapports commencés en 2018, n’est pas un acte d’interdiction mais de contrôle. Il permet de contrôler au sein de l’Union Européenne, la libre circulation des services, produits qui se fondent sur l’IA… Que tout le monde puisse y accéder en toute sécurité. L’IA Act a été soumis au Conseil de l’Union Européenne et au Parlement Européen dans une optique de décision en 2022 et de mise en application en 2024 si tout se passe comme prévu. 

La position de la France concernant l’IA Act 

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Aujourd’hui, les négociations concernant la réglementation de l’intelligence artificielle en France et en Europe avancent. Cependant, selon siecledigital.fr, en tant que « présidente du Conseil de l’Union Européenne, la France compte bien peser sur certains aspects importants de l’Artificial Intelligence Act, notamment au sujet de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les forces de l’ordre ». Elle a une position importante concernant cet acte majeur. 

Ainsi, la France a présenté aux autorités bruxelloises sa vision concernant la réglementation de l’intelligence artificielle et a proposé plusieurs évolutions et modifications des textes de l’acte. En effet, selon un rapport récent d’Euractiv, la France souhaite apporter davantage de flexibilité concernant l’utilisation des intelligences artificielles pour les forces de l’ordre. 

En outre, toujours en matière de sécurité, de protection, la France souhaite que les technologies en intelligence artificielle n’aient pas d’obligations trop strictes, notamment pour les contrôles d’identité, les différents cas la reconnaissance biométrique peut s’utiliser etc. 

De ce fait, en fonction de l’approbation ou non de ces modifications par le reste de l’Europe, la réglementation en termes d’IA pourrait bien continuer à s’accroître, à être plus ou moins rigide. 

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Intelligence artificielle et Authôt 

Concrètement, à l’heure nous écrivons ces lignes, déterminer en est la réglementation de l’intelligence artificielle en France en 2022 est encore loin d’être gagné, car il y a peu d’informations sur d’autres cadres, secteurs, applications pour l’IA. Beaucoup de développements et d’interrogations sont encore possibles et restent un peu en suspens. 

Chez Authôt, nous sommes particulièrement attentifs à cet acte car nous utilisons au quotidien l’intelligence artificielle pour le « Speech to Text » la conversion d’audios en textes… Nous sommes également dans une dynamique d’utiliser l’intelligence artificielle de manière éthique, de favoriser l’humain et l’accessibilité numérique. En outre, les contours de cet acte pourraient entraîner plusieurs conséquences plus ou moins positives pour des acteurs comme nous en intelligence artificielle. 

L’IA : des conséquences considérables pour les entreprises 

IA future

Comme l’indique Matas Mingela, spécialiste des données IA chez Zyro, nous « sommes encore dans les premières années de l’IA […] mais il est déjà évident que son impact sera rapide »… A savoir que l’industrie de l’intelligence artificielle devrait tout de même valoir plus de 190 milliards de dollars d’ici 2025 ». En outre, plus de 85% des entreprises considèrent que l’investissement dans l’IA est une priorité stratégique. 

Chez Authôt, avec nos outils Authôt App et Authôt Live, notre plateforme d’apprentissage Authôt Université et nos différents services, nous œuvrons à la conversion et à l’accessibilité de multiples contenus. Spécialistes en transcription, sous-titrage et traduction, nous allions le meilleur des technologies notamment de l’IA –, avec le meilleur de nos équipes, humaines. 

L’intelligence artificielle est un levier technologique passionnant qui ne cesse de s’étendre et qu’il est crucial de vérifier sous différentes formes notamment via l’IA Act

En somme, malgré les avancées de l’IA Act en France et en Europe, il reste beaucoup à faire en termes de réglementation, de protection et surtout d’expérience utilisateur. Les développements et réglementations en intelligence artificielle dans le monde n’en sont clairement qu’à leurs débuts et nous serons pour vous en faire part… Si vous souhaitez bénéficier de notre expertise en intelligence artificielle, convertir de manière éthique et professionnelle vos différents contenus, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Authôt !

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